Statuts de l'association

Article 1

Nom et siège

Sous le nom de TRANSAT 6.50 - 2007 / J. VALENTE, désigné ci-après par MT est constituée une Association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle ne poursuit aucun but lucratif.

L’Association a son siège à Genève.

Article 2

But

MT a pour but de permettre à Jacques Valente et son équipe de s’aligner dans les meilleures conditions possibles à la TRANSAT 6.50 - 2007.

Pour atteindre son but, JACQUES VALENTE fait l’acquisition d’un voilier et d’équipement de navigation.

La durée de vie de l'association est indéterminée.

Article 3

Ressources

Les ressources de MT proviennent des contributions de ses cotisations des supporters et sympathisants.

L’Association peut avoir d’autres ressources financières, notamment celles provenant de dons, des revenus de prestations de service de diverses recettes.

MT s’efforcera de trouver des sponsors à qui elle louera le bateau, ces revenus serviront d’une part au fonctionnement de l’association.

Le montant des cotisations annuelles des supporters et sympathisants est fixé par le Comité de l’Association (voir cotisations).

Article 4

Admission des membres supporters et sympathisants

Peuvent être admises en qualité de membres supporters et sympathisants de MT les personnes physiques et morales. Le Comité de l’Association décide de l’admission de nouveaux membre supporters et sympathisants.

Tout membre de MT doit suivre et se conformer aux règles de l’association, et s’engage à fournir ses meilleurs efforts, afin de réaliser les buts de l’association.

Article 5

Démission et exclusion des menbres supporters et sympathisants

Les membres supporters et sympathisants peuvent démissionner en tout temps de MT. La démission est adressée au Président par lettre. Le démissionnaire doit encore verser sa part de cotisation pour l’exercice courant entier.

Le Comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un supporter ou sympathisant sans indiquer de motifs. Dans ce cas, les cotisations ne seront dues que jusqu’à l’exclusion.

Un supporter ou sympathisant qui s’est vu exclure par le Comité peut, dans un délai de 10 jours dès la connaissance de la décision, recourir par écrit au Président à l’intention de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale suivante discutera et statuera sur le recours.

Article 6

Membres d’honneur

Le Comité peut accorder la qualité de membre honneur à toute personne physique ou morale, eu égard aux services à titre matériel ou moral rendus, ou eu égard à des travaux exécutés en vue d’atteindre les buts de l’Association et de promouvoir cette dernière. Les membres honneur peuvent participer aux Assemblées Générales à titre consultatif, mais n’ont pas de droit de vote.

Article 7

Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et le Contrôleur.

Article 8

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Comité, mais au moins une fois par année.

L’Assemblée Générale est en outre convoquée si un cinquième au moins des membres le demande, ou si le Comité juge nécessaire la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire

Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale et ceci par écrit à leur dernière adresse connue, ce au moins trois semaines avant la date prévue, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale a notamment les compétences suivantes :

  • modification des statuts ;
  • traitement des recours concernant les exclusions de membres ;
  • élection et révocation des membres du comité ;
  • élection et révocation des contrôleurs et détermination de leur rémunération ;
  • approbation du rapport annuel du Comité ;
  • approbation des rapports comptables et du bilan annuel pour l’année fiscale ;
  • approbation du budget ;
  • décision relative aux propositions qui lui sont soumises par des membres.

Chaque membre dispose d’une voix lors de la tenue de l’Assemblée Générale. L’Assemblée délibère sans quorum et à la majorité simple, sauf en cas de modification des statuts.

Le vote par procuration est admis.

En cas de parité de voix, le Président, ou en son absence, son représentant, aura une voix prépondérante.

Article 9

Modification des statuts

Une décision de l’Assemblée Générale recueillant au moins les deux tiers des voix est nécessaire pour modifier les statuts.

Article 10

Le Comité

MT est administrée par le Comité, qui est composé de deux membres ou plus. Les membres du comité sont élus pour une durée de 3 ans.

Si un ou plusieurs membres du Comité démissionnent, ou si une place de membre devient vacante pour toute autre raison, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, et ce afin d’élire le nombre requis de nouveaux membres du Comité.

Le Comité gère les affaires de MT et est investi de toutes les compétences qui ne sont pas attribués par les statuts ou la loi à un autre organe.

Le Comité remplit sa tâche à titre bénévole.

Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix. Ses décisions peuvent être prises par téléphone, téléconférence ou tout autre moyen de communication ou par voie de circulation.

Le Comité présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport relatif à son activité et les comptes annuels.

Article 11

Signatures

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux de deux membres du Comité.

Article 12

Contrôleur

L’Assemblée Générale élit un ou plusieurs Contrôleurs pour une durée d’une année.

Des sociétés de contrôleurs aux comptes ou des sociétés fiduciaires peuvent être élues en tant que Contrôleurs.

Article 13

Responsabilité des membres

Les engagements de l’Association ne sont garantis que par l’avoir de celle-ci.

Les membres ne sont pas responsables personnellement pour les dettes de l’Association.

Article 14

Liquidation

L’Association ne peut être dissoute que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui est convoquée au moins trente jours à l’avance, et par décision prise à la majorité des deux tiers des voix.

En cas de dissolution de l’Association, la fortune de cette dernière sera transférée à une autre personne poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’Association, tenue à Genève le 9 octobre 2006.